Valorisation et pratiques open source : de l’injonction contradictoire aux articulations fécondes

Un écart manifeste entre pratiques open source et modalités de valorisation

À la lecture du questionnaire, rares sont les cas où les services de valorisation ont accompagné la publication d’un code source : ainsi, 72 % des personnes ayant répondu n’ont pas été accompagnés et seulement 13 % témoignent d’un accompagnement.

Appréhensions et critiques envers les services de valorisation et maturation

Les commentaires ainsi que certains les entretiens montrent un décalage entre les pratiques d’ouverture du code source (avec l’apposition d’une licence) et l’accompagnement de la part des services valorisation et des SATT1. Faire appel à ces services est vu comme un frein à l’avancement du projet et parfois même synonyme de son arrêt. Les processus sont en effet considérés comme particulièrement longs et non adaptés aux enjeux de collaboration qui caractérisent la recherche. Ainsi, le dépôt auprès de l’Agence pour la protection des programmes (dits « dépôts APP »)2 fait partie intégrante des « Déclarations Logicielles » et sera à la base de la conception d’un dossier qui devra ensuite être soutenu auprès des SATT (devant une commission dédiée) ou des services de valorisation. Plusieurs commentaires du questionnaire et retours des interviews soulignent que les délais de réponse et traitement sont souvent lents, voire inexistants, amenant les producteurs du code source à faire sans, de peur de se voir retarder.

Par ailleurs, l’open source est souvent décidé et géré seul par le projet – les questions spécifiques autour du choix des licences restent également sans préconisations précises. Ainsi, comme le souligne un chercheur interrogé le choix des licences se fait souvent par les équipes des projets par mimétisme et pour des raisons pragmatiques. Du point de vue de ce chercheur3 contribuant par exemple au développement du langage de programmation Python, le choix des licences se fait par rapport aux usages déjà existants pour faciliter la collaboration et la création d’une dynamique de contribution et de maintien du logiciel utilisé :

« La philosophie est de rester compatible dans votre écosystème. Le contenu de la licence ne compte peu. Le plus important c’est de dégager les chercheurs de l’obligation d’y penser. Tout ce qui est en python ça part en BSD. »

Réalisé ainsi sans bénéficier d’une implication du service de valorisation ou juridique de l’organisme de rattachement, ce choix méconnaît très souvent les considérations juridiques sous-jacentes et leurs articulations avec des éléments économiques et de valorisation. Dans les rares situations où sont prévus et proposés des processus d’accompagnement à l’open source (incluant le choix de licence), ceux-ci sont considérés comme trop longs et trop peu agiles pour répondre aux besoins des chercheurs – voire trop chers lorsque le projet doit procéder à ses frais à un audit de codes open source. De ce fait, les considérations de qualité juridique et de valorisation économique qui accompagnent généralement ces démarches sont souvent absentes ou partiellement traitées, générant un risque pour le projet et pour l’organisme sous la responsabilité duquel le projet est diffusé.

^{Points clefs questionnaire :}

• ^{Le questionnaire met en évidence que les choix juridiques et économiques sont actuellement réalisés sans impliquer les cellules et acteurs de la valorisation. Par exemple, la majorité des projets ont été publiés avec l’apposition d’une licence (82 %).}

• ^{La majorité des personnes ayant répondu au questionnaire ont su indiquer le type de licence, ce qui est représentatif du public du questionnaire ayant une culture de l’open source forte}4^.

• ^{En termes de choix de licence, l’on retrouve à la fois des licences dites « avec obligation de réciprocité}5 ^{» et des licences « permissives ».}

• ^{Elles ne figurent pas toutes dans la liste, fixée par décret, de licences pouvant être utilisées par les administrations pour la réutilisation à titre gratuit de leurs informations publiques}6^.

De la même façon que les démarches open source s’opposent souvent aux logiques de valorisation et sécurisation des organismes, les logiques de financement internes et externes semblent aussi mal s’articuler avec les logiques de diffusion open source des projets de la recherche. Ainsi, le choix de l’open source peut constituer un véritable frein lorsque le projet souhaite solliciter un accompagnement par l’institut ou une SATT en termes de valorisation ou maturation du projet. Plus encore, en cas de refus de maturation, le logiciel est parfois publié en open source « par défaut », sans réelle stratégie ou accompagnement. Ainsi, le bénéfice d’un accompagnement induit automatiquement le recherche d’une voie de « retour sur investissements » par le biais de transferts de propriété intellectuelle, ce qui s’oppose à une logique d’open source. Ainsi, les réponses apportées par les services de valorisation internes ou les SATT sont jugées non adaptées aux spécificités de l’open source. Les chercheurs sont soumis à des injonctions contradictoires entre valorisation financière et diffusion open source. Comme le souligne une personne interrogée7 :

« Le circuit proposé aujourd’hui pour les logiciels par les services de valorisation sont adaptés à des logiciels à vocation commerciale et non pas à des logiciels open source, ce qui dissuade n’importe qui de le faire.»

Pour la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire ou entendues lors d’entretiens, les services de valorisation et de l’innovation freinent ainsi l’open source pour des raisons commerciales au détriment des bénéfices que pourrait en tirer le projet :

« [Il y a] beaucoup d’injonctions contradictoires entre la direction scientifique, qui favorise la diffusion libre, et la direction de l’innovation, qui pense que si le source est propriétaire ça se vendra mieux.»

Le manque d’articulation entre l’ouverture des codes sources et des modalités de valorisation adaptée à l’open source est un élément majeur souligné dans le questionnaire, mais également par un ensemble d’entretiens menés avec des juristes et responsables de service de valorisation. Cette absence d’articulation résulte d’un côté de la grande liberté dont disposent les chercheurs quant à la diffusion de leur projet en open source, et d’un autre côté par l’absence de ligne directrice claire à ce sujet en provenance des services de valorisation et des SATT. Le schéma économique de ces services étant complexifié dans le cas d’un recours à l’open source, qui peut amener pour ces structures à des impasses de rentabilité. Par ailleurs, peu de politiques institutionnelles aujourd’hui sont mises en œuvre pour soutenir l’open source.

Recommandation 9 : Identifier les procédures actuellement imposées pour la valorisation en termes de dépôt et publication et les articuler avec les bénéfices apportés par une démarche de publication par défaut de code source au sein de l’ESR.

Recommandation 10 : S’appuyer sur les services de valorisation des établissements de l’ESR pour contribuer aux objectifs de non-multiplication des licences applicables aux logiciels.

Recommandation 11 : Réaliser une étude complémentaire venant préciser les processus de diffusion open source dans l’ESR et mettant en perspective l’intervention des services de valorisation et organismes de maturation.

Des politiques institutionnelles open source encore bien discrètes

La majorité des répondants (61 %) n’a pas connaissance de politiques de publication des codes sources au sein de leur établissement. Concernant les établissements, on note la plupart du temps des positionnements informels ancré dans une culture d’un laboratoire (principes éthiques et philosophiques) sans pour autant de politique institutionnelle validée.

^{Points clefs questionnaire :}

^{La majorité des répondants n’ont pas connaissance d’une politique de publication des codes sources au sein de leur institution, mais les personnes qui en ont semblent indiquer deux tendances institutionnelles : l’une ouverte aux logiciels libres, l’autre poussant à l’utilisation de licences permissives souvent jugées problématiques dans les commentaires.}

Recommandation 12 : Formaliser des politiques de valorisation au sein des établissements de l’ESR en s’appuyant sur la politique de contribution aux logiciels libres de l’État et en étendant le plan national pour la science ouverte aux enjeux de l’open source.

Recommandation 13 : Informer les personnes travaillant ou étudiant au sein de l’ESR des politiques de diffusion de codes sources au sein de leur établissement ainsi que des recommandations nationales.

Quelques instituts néanmoins, ont mis en œuvre une politique de développement informatique et un positionnement concernant l’open source. Sans vocation à être exhaustif, voici quelques politiques remontées par le biais du questionnaire et des entretiens en lien avec différents établissements français8.

Mais de telles politiques nécessitent d’être construites et coordonnées avec l’ensemble des acteurs politiques impliqués au sein de l’ESR, en concertation avec les autres administrations. Cela implique et permet également de penser la valorisation de manière plus large : à l’échelle de la société, de l’administration, de l’ESR ou encore de certaines recherches disciplines scientifiques. Une telle vision élargie permet d’intégrer les dynamiques propres de l’ESR en tant que service public, de mesurer son impact pour la société et l’environnement, d’identifier les spécificités et la diversité d’instituts et de pratiques qui composent la recherche.

Conjuguer open source et valorisation : éléments communs et spécifiques au sein de l’ESR

Penser la valorisation dans une définition plus large et plurielle

Aujourd’hui, l’évaluation de l’ESR et sa « valorisation » (entendu par valorisation financière se basant sur un ensemble d’indicateurs majoritairement liés à la propriété intellectuelle (brevet, etc.) et au « transfert » possible avec les milieux industriels). Outre un modèle de valorisation orienté essentiellement sur les Sciences Techniques et Médicales (STM), sans prendre en considération les spécificités des Sciences Humaines et Sociales (SHS), plusieurs personnes interrogées soulignent que ces indicateurs n’apporteraient pas une véritable plus-value financière (redevance). Les brevets ou licences serviraient plutôt des critères d’évaluation d’une recherche performante.

Ainsi, avant même de réfléchir à la valorisation possible par l’open source, l’ensemble des réponses montrent la nécessité de repenser la notion même de valorisation. Une des personnes interrogées chargées de l’innovation au sein d’une université notait ainsi10 :

« Pour les instituts, plus que de parler de valorisation la notion d’impact semble plus adaptée sachant que la valeur créée ne se résume pas seulement à une valeur financière, mais également d’action sur des enjeux telle que la transition écologique, la durabilité, le dynamisme des universités, etc.»

Au cours des entretiens et par l’apport de missions précédemment menées auprès d’instituts de recherche et université, plusieurs éléments de valorisation clefs ressortent afin de pouvoir conjuguer la dynamique des communautés de l’ESR produisant et ouvrant leur code source et une valorisation respectueuse de ses principes. Pour cela il s’agit de bien comprendre les éléments de valeurs possibles et leurs synergies.

Des éléments de valeurs communs aux acteurs de l’ESR adaptés à des modèles ouverts

Plusieurs éléments de valorisation ressortent des échanges menés avec les instituts de recherche11 :

• L’usage : il est généralement considéré par les instituts de l’ESR que l’usage fait d’un logiciel a plus d’importance que les redevances qui en sont tirées. Un logiciel est valorisé dès lors qu’il est utilisé, quel que soit le domaine ou le type de personne (startup, acteurs locaux ou nationaux). Le nombre de personnes et le type d’utilisation sont autant d’indices à prendre en compte. La réutilisation des recherches par un autre laboratoire est une valorisation évidente).

• La mutualisation et les économies d’échelle : la mutualisation avec d’autres acteurs peut-être génératrice d’économies parfois plus intéressantes que de potentielles licences.

• L’indépendance technologique : le développement de technologies open source par les centres de recherche contribue aussi à une volonté commune au monde de la recherche d’éviter toute appropriation par un seul acteur dans les domaines clefs de la société (retours perçus dans des domaines comme l’optique, le traitement d’image, la mécanique spatiale, la télécommunication, etc.).

• Le rayonnement : valorisation, reconnaissance à l’extérieur du savoir-faire, bénéfice en termes d’image. Plusieurs projets bénéficient ainsi d’une retombée médiatique (notamment en lorsqu’ils participent à l’information des citoyens) par les analyses et visualisations qu’ils produisent sur des sujets d’actualités et de société.12

Au-delà des bénéfices directs parfois inexistants pour l’institut de recherche ou projet diffuseur, la publication et l’ouverture d’un projet peuvent reposer sur le bénéfice que cette ouverture est susceptible de générer pour d’autres acteurs (motivation extrinsèque). En plus des valeurs habituellement évaluées (diffusion et usage, développement de l’activité économique, soutien à la recherche et rayonnement scientifique, mutualisation externe, facilitation de partenariats et collaborations, services associés, rayonnement et marque), plusieurs valeurs non évaluables sont à considérer (innovation et agilité, transparence, qualité et mutualisation interne) tout autant que de des problématiques prenant un poids majeur aujourd’hui associées aux objectifs de développement durable, de constitution de territoire résilient13.

Tous ces critères sont complexes à mesurer pour l’open source. Ils permettent in fine d’identifier les situations où les ordres de grandeur de revenus de redevances seraient moindres que les externalités impliquées par une diffusion sous licence libre. Plus encore, ils amènent à prolonger la politique publique au-delà de la seule recherche, de sorte à s’assurer que le rôle économique du secteur public tient compte aussi de cette valorisation par l’open source.

Recommandation 14 : Évaluer les bénéfices pour l’ESR d’une politique d’acquisition ou de subvention publiques favorisant l’open source, à l’échelle de l’ESR et au-delà.

Les éléments de valorisation spécifiques aux différents acteurs de l’ESR et de leurs missions

L’ESR est composé d’une multitude d’acteurs ayant des missions et finalités variées. Les statuts des différents établissements amènent également de prendre en considération les spécificités de chacun dans des logiques de valorisation possible.

Concernant les instituts de recherche par exemple tous n’ont pas nécessairement les mêmes missions et n’impliquant la production de savoirs du même ordre. Le « transfert  de connaissances » en fonction des domaines diffère largement du tissu d’acteurs socio-économique propre. Ceci explique par exemple les différentes politiques de valorisation de la recherche existantes lorsque l’on s’approche des logiques d’industrialisation des travaux de la recherche. Cet écart entre les différentes « fonctions » occupées par les centres de recherche n’est pas toujours parfaitement considéré par les ministères de tutelle qui tendent à n’appliquer que des cadres communs.

Ainsi et sans surprise, la recherche fondamentale est beaucoup plus partagée que la recherche qui produit des résultats avec un haut niveau de maturité technologique (aussi dit TRL pour technology readiness level).Cependant, certains centres de recherche associés à des établissements publics (tels que le CNRM, Unité Mixte de Recherche sous la tutelle de Météo-France et du CNRS), opèrent cette fonction d'ouverture vers l'extérieur et de relation avec tous les grands organismes de recherche et laboratoires au niveau national et international.

En cela, la recherche opère un rôle de facilitateur complémentaire à aux logiques de concurrence susceptible d’exister par ailleurs. Inversement, le rapport de chaque institut avec l’industrie est ainsi particulièrement structurant sur les choix de valorisation :

• En termes de licences associées au projet. L’usage de licence permissive, facilitant la reprise du logiciel au sein de produits commerciaux « fermés », est généralement l’une des incitations fortes en prévenance des industriels souhaitant réutiliser un projet open source de l’ESR14.

• En termes de gouvernance. À noter que le contrôle de l’évolution du projet par les équipes de recherche repose généralement de la dynamique du projet : tant que les équipes restent impliquées dans l’évolution et la maintenance du code source, elles restent généralement décideuses de cette évolution. À l’inverse, l’implication d’autres acteurs, notamment acteurs de la recherche, doit être accompagnée et anticipée afin qu’elles ne viennent pas déséquilibrer et briser ce lien initial entre l’équipe et son projet.

Les enjeux de « soutien à la filière » convergent naturellement vers l’open source : ce dernier posant un cadre commun à tous les acteurs économiques, favorisant ainsi la libre concurrence entre eux15.

La situation est d'autant plus complexe lorsque les établissements cumulent les rôles. Par exemple, le CEREMA est particulièrement enclin à partager ses projets de recherche aboutissant à du logiciel (ce qui représente 10 % de son activité), mais la question est plus complexe concernant les autres productions issues du CEREMA, ne relevant pas de la recherche, mais dont l'essentiel est disponible en open data16.

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L’ensemble des réponses recueillies montrent ainsi la nécessité de repenser la notion même de valorisation pour prendre en considération les spécificités de l’open source et plus largement de modèles basés sur l’ouverture et la circulation de ressources (open access, open data, etc.). Cela implique

• Une définition de la valeur élargie, ne prenant pas seulement en considération la valeur financière, mais d’autres types de valeur (impact social, rayonnement et visibilité, soutien organisationnel, etc.). Ces éléments sont plus difficilement quantifiables et des indicateurs éventuels doivent veiller à ne pas s’imposer au détriment des logiques d’écosystème associées.

• Cela s’appuie en effet sur la mise en œuvre de modèles économiques qui prennent en considération les spécificités des modèles ouverts et des dynamiques vertueuses des écosystèmes qui peuvent être distinctes au vu de la diversité d’acteurs et de missions présentes au sein de l’ESR.

• Par ailleurs cela se construit par un appui mutuel de la science ouverte et des initiatives à l’œuvre concernant les infrastructures numériques.

Pour y parvenir, plusieurs éléments sont envisageables mêlant à la fois un soutien politique et national cohérent pour référencer et valoriser les initiatives existantes et ainsi favoriser des mutualisations possibles (échelle macro, méso) inter-établissements tout autant que de renforcer les dynamiques communautaires des projets open source en les accompagnant et en les soutenant (personnes-ressources, infrastructures dédiées à la publication de code source, etc.).

Recommandation 15 : Définir une stratégie open source différenciée pour la recherche en fonction du niveau de maturité technologique des projets.