Synthèse des recommandations

Recommandation 1 : Reconnaître le rôle et la place de l’open source dans l’enseignement supérieur et la recherche française et situer la France dans une perspective internationale.

Recommandation 2 : Améliorer le recensement actuellement existant au sein de l’ESR des projets open source afin de construire une politique publique représentative de ces usages.

Recommandation 3 : Corréler davantage les processus que mettent en place les établissements de l’ESR pour piloter leur activité avec les bénéfices et avantages que retirent les projets.

Recommandation 4 : Réaliser une étude pour évaluer la pertinence de l’emploi des licences françaises CeCILL et de la licence EUPL dans l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et formuler des règles explicites quant à leur usage.

Recommandation 5 : Adopter une approche différenciée des bénéfices de l’open source en fonction des finalités de production des logiciels (codes scientifiques isolés ou production logicielle).

Recommandation 6 : Sensibiliser au partage des codes sources (et de jeux de données) étant associés aux résultats de recherche comme critères d’évaluation pour la publication dans une revue scientifique.

Recommandation 7 : Mettre à disposition des personnels de la recherche des formations, bonnes pratiques et outils en matière de publication de code source et les accompagner dans cette appropriation.

Recommandation 8 : Mutualiser les moyens logiciels mis en œuvre dans le développement et la maintenance des infrastructures nécessaires à la publication des codes sources de l’ESR.

Recommandation 9 : Identifier les procédures actuellement imposées pour la valorisation en termes de dépôt et publication et les articuler avec les bénéfices apportés par une démarche de publication par défaut de code source au sein de l’ESR.

Recommandation 10 : S’appuyer sur les services de valorisation des établissements de l’ESR pour contribuer aux objectifs de non-multiplication des licences applicables aux logiciels.

Recommandation 11 : Réaliser une étude complémentaire venant préciser les processus de diffusion open source dans l’ESR et mettant en perspective l’intervention des services de valorisation et organismes de maturation.

Recommandation 12 : Formaliser des politiques de valorisation au sein des établissements de l’ESR en s’appuyant sur la politique de contribution aux logiciels libres de l’État et en étendant le plan national pour la science ouverte aux enjeux de l’open source.

Recommandation 13 : Informer les personnes travaillant ou étudiant au sein de l’ESR des politiques de diffusion de codes sources au sein de leur établissement ainsi que des recommandations nationales.

Recommandation 14 : Évaluer les bénéfices pour l’ESR d’une politique d’acquisition ou de subvention publiques favorisant l’open source, à l’échelle de l’ESR et au-delà.

Recommandation 15 : Définir une stratégie open source différenciée pour la recherche en fonction du niveau de maturité technologique des projets.

Recommandation 16 : Identifier les freins personnels rencontrés face à la publication de codes, spécifiques ou non à l’ESR.

Recommandation 17 : Confier au CoSO, via son groupe logiciels libres, une action de coordination des politiques de publication des codes sources au sein de l’ESR.

Recommandation 18 : Réaliser une étude spécifique sur l’évaluation de la valorisation des logiciels dans l’ESR proposant des critères adaptés aux pratiques de l’open source.

Recommandation 19 : Établir un baromètre de l’open source dans l’ESR qui s’articule ou complète le baromètre de la science ouverte.

Recommandation 20 : Ajouter la réutilisation et la contribution à des logiciels provenant d’autres établissements de l’ESR comme critère d’évaluation vis-à-vis de leurs tutelles afin de favoriser les mutualisations.

Recommandation 21 : Définir une stratégie open source de l’ESR français bénéficiant d’un cadre d’évaluation et de pilotage national.

Recommandation 22 : Identifier les économies susceptibles d’être générées par une démarche accompagnée de publication par principe des codes sources.

Recommandation 23 : Recruter et pérenniser les postes de fonctions support et personnes-ressources mobilisables sur le développement et la maintenance de projets open source.

Recommandation 24 : Sensibiliser les communautés de recherche sur les compétences nécessaires à mobiliser pour pérenniser un projet open source.

Recommandation 25 : Apporter un cadre aux contributions apportées au sein des projets logiciels qui dépassent les missions de recherche et d’enseignement (notamment contributions personnelles réalisées en nom propre).

Recommandation 26 : Faire valoir le développement de code source dans les critères de recrutement et d’évaluation des professionnels de la recherche, et développer des mesures incitatives pour faciliter le développement de code source de qualité.

Recommandation 27 : Moderniser les services offerts aux projets de l’ESR pour le développement et la publication de code source.

Recommandation 28 : Favoriser l’interopérabilité entre les différentes plateformes de développement et partage de code source à l’échelle de l’ESR et à l’échelle nationale.

Recommandation 29 : Évaluer les besoins de plateformes d’hébergement ou de mise en visibilité des codes sources de l’ESR et penser les conditions de leurs interfaçages avec les autres plateformes pré- existantes (Software Heritage, HAL, etc.)..

Recommandation 30 : Faire travailler le CoSO et Etalab de façon plus étroite pour la valorisation de ce contenu et l’évaluation régulière de leur pertinence.